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ENSEIGNEMENT : Convention relative à l’éducation et la formation des élèves de 3 classes primaires à la pratique du vélo durant ...

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n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... n routière et de l'usage de la voie publique, dit Code de la route ; Vu la décision du 26 octobre 2017 ... onformément à l'article L1124-40, § 1^er^, 4°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... 4 étapes : - un apprentissage théorique du Code de la route et de la sécurité routière ; -