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ACTION SOCIALE : Rapport relatif aux synergies et aux économies d’échelle entre l’Administration communale et le CPAS pour ...

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n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... 8 intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... rant que les articles L1512-1/1, alinéa 1^er^, du Code susvisé et 26*bis*, § 5, alinéa 2, de la loi orga... t qu'en vertu des articles L1122-11, alinéa 3, du Code susvisé et 26*bis*, § 6, alinéa 1^er^, de la loi