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FINANCES : Règlement relatif au budget participatif dans le cadre d’une opération de développement rural

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n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... al (CLDR) ; Considérant que l'article L1321-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... cation conformément aux articles L1133-1 et -2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation