Résultats plein texte:

MOBILITE : Plan d’investissement de la Commune de Walhain dans le cadre du projet Wallonie Cyclable

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... onformément à l'article L1124-40, § 1^er^, 3°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation