Résultats plein texte:
- SECRETARIAT : Installation de Mme Bénédicte Delville-Grangagnage comme nouveau Membre du Conseil communal @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp007
- t Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... ns d'éligibilité prévues par l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... s, prévus aux articles L1125-1 à L1125-10 du même Code ; Considérant qu'en conséquence, rien ne s'oppos... ter le serment déterminé par l'article L1126-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- URBANISME : Rapport d’activités de la CCATM pour l’année 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016
- n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le Code du Développement Territorial, en particulier ses ... dérant qu'en vertu de l'article R.I.10.5, § 4, de Code du Développement Territorial susvisé, le nombre m
- PATRIMOINE : Projet d’acte relatif à l’acquisition pour cause d’utilité publique de deux parcelles contigües de terrain boisé @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp009
- n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont l'article L1122-30 ; Vu le Code du développement territorial ; Vu le décret du 1... onformément à l'article L1124-40, § 1^er^, 3°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- SECRETARIAT : Démission de Mme la Conseillère Nicole Thomas-Schleich de sa fonction de Membre du Conseil communal @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp003
- n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... sidérant que, conformément à l'article L1122-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- SECRETARIAT : Renonciation au mandat de Conseillère communale de la part de Mme Andrée Delaunois-Moureau comme première ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp004
- e Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... sionnaire ; Considérant que l'article L1122-4 du Code susvisé prévoit en effet que tout candidat élu pe
- PERSONNEL : Convention fixant les modalités de recours aux Fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux en matière de sanctions ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp021
- n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... e stationnement ; - pour les infractions au Code de l'Environnement ; - pour les infractions
- SECRETARIAT : Remplacement d’un membre effectif de la délégation communale à l’Assemblée générale de l’Intercommunale du ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp020
- n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... ommunale ; Considérant que l'article L1523-11 du Code susvisé prévoit que les délégués des communes à l
- PERSONNEL : Rapport relatif à l’emploi de travailleurs handicapés au 31 décembre 2021 au sein de l’Administration communale @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp023
- n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé ; Vu l
- SECRETARIAT : Constat d’inéligibilité au mandat de Conseillère communale de la part de Mme Anne-Michèle Jadouille comme ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp006
- e Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... 'éligibilité déterminées par l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- MOBILITE : Plan d’investissement de la Commune de Walhain dans le cadre du projet Wallonie Cyclable @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp011
- n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... onformément à l'article L1124-40, § 1^er^, 3°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- SECRETARIAT : Renonciation au mandat de Conseillère communale de la part de Mme Alison Amen comme deuxième suppléante en ordre utile @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005
- e Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... sionnaire ; Considérant que l'article L1122-4 du Code susvisé prévoit en effet que tout candidat élu pe
- ENVIRONNEMENT : Convention de dessaisissement relative à l’octroi de subsidiation en matière de prévention des déchets @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp012
- n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- TRAVAUX : Candidature de la Commune de Walhain dans le cadre de l’appel à projets régional relatif aux infrastructures ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp010
- n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- ENERGIE : Proposition de candidature pour le renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution de gaz et d’électricité @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp014
- n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- EXTRASCOLAIRE : Convention relative à la mise en œuvre de la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre sur ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015
- n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- SECRETARIAT : Convention relative à l’adhésion de la Commune à la centrale d’achat du Service Public de Wallonie @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp008
- SECRETARIAT : Remplacement d’un membre effectif de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp018
- SECRETARIAT : Remplacement d’un membre effectif du Conseil consultatif de l’Economie @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp019