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PATRIMOINE : Convention avec le Club Funny HC relative à la mise à disposition d’une parcelle communale sise derrière le ...

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* Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le Code du développement territorial ; Vu l'arrêté royal... end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | <code yaml> ArgMap: @context: schema: http://sche... value: dummy Args: - value: dummy too </code> ++++ ==== Informations complémentaires ==== Ce