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5. Energie - Travaux - Validation du dossier de candidature POLLEC 2021 / Volet 2 - Projet - Décision. I,.

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation... du marché) conformément à l'article L1222-3 §1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation... la dépense et ce en vertu de l'article L1311-5 du code de la démocratie locale et de la décentralisation... être sollicitée, en vertu de l'article L1311-5 du code de la démocratie locale et de la décentralisation