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6. Secrétariat général - Délégations du Conseil communal -Modifications - Décisions. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp006

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ation ==== [**Motivation en droit**]{.ul} \- Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... lication des dispositions de l'article L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... sur base des dispositions de l'article L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

10. Secrétariat des échevins - Fête Nationale 2022 - Demande d'octroi d'une subvention communale émanant du Royal Syndicat ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp010

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bération ==== [**Motivation en droit**]{.ul} Le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation... Code déchet Tarif 2021 TTC \\ Terres déblais max 5... Code déchet Tarif 2021 TTC \\ Terres déblais max 5

2. Urbanisme - RECOURS AU CONSEIL D'ETAT - Permis d'urbanisme octroyé le 26 février 2021 par le Fonctionnaire délégué à la sci ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp002

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bération ==== [**Motivation en droit**]{.ul} Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

3. Mobilité - Province du Brabant wallon - Plan Provincial Cyclable - Convention type fixant les modalités d'exécution des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp003

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laboration d'un droit européen du travail et d'un code social de conduite des multinationales. - D

5. Cellule commandes publiques - Service Travaux -Réaménagement de l'Avenue Florida - Approbation du cahier spécial des charges ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp005

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bération ==== [**Motivation de droit**]{.ul} Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

7. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Création d'un emploi à temps plein et ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp007

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bération ==== [**Motivation en droit**]{.ul} Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

8. ATL - Centre récréatif - Mise à jour du règlement d'ordre intérieur - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp008

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bération ==== [**Motivation en droit**]{.ul} Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

9. ATL - Locations de salles et bâtiments scolaires - Ecole communale du Chenois - Demande d'occupation de locaux à titre ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp009

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bération ==== [**Motivation en droit**]{.ul} Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

12. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du quatrième trimestre 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp012

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bération ==== [**Motivation en droit**]{.ul} Le Code de Démocratie locale et de la Décentralisation, e

14. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp014

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ivations de droit**]{.ul} \- Les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation