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11. Service Mobilité - Box à vélos - Règlement relatif à l'utilisation des box à vélo individuels et collectifs

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= Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... e l'utilisation de certaines subventions ; Vu le Code des Sociétés et des Associations (intégrant la lo... afin de mettre les statuts en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations ; Vu le courrie