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**2022 DRH 1** Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours d'EAPS spécialité activités aquatiques et natation.: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; s articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elles donneront lieu, co... icles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 alinéa 3 du Code de la commande publique, à un accord-cadre à émis