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2022 DFPE 56 : Réalisation de trois équipements de petite enfance - Avenants à des conventions de subventionnement conclues avec la CAF.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> PPICCN 2019-10 ... l'équipement relevant de l'article L.2324 - 1 du code de la santé publique : « Multi-accueil » • descr... 75570 PARIS CC .. X </code> /* Text end */