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2022 DEVE 12 : Convention de mise à disposition par Paris Habitat d'un jardin situé rue de la Convention et rue de la Croix Nivert (15e) pour ouverture au public - Renouvellement de la convention de gestion de 2011.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> Paris Habitat ... oirs ainsi qu'il résulte de l'article R 421.18 du code de la construction et de l'habitation. ... Page 6 sur 6 </code> /* Text end */