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2022 PP 23 : Modification des arrêtés de tarification 2021 du service de la mémoire et des affaires culturels de la Préfecture de police (SMAC) et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> Secrét... Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des relations entre le public et l'administration... verte prévue au 1° du I de l'article D.323-2-1 du code des relations entre le public et l'administration