Résultats plein texte:

4. Société coopérative intercommunale ECET1A. Adhésion et souscription de 3 parts (d'une valeur unitaire de 25,00 EUR) dans le ...

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

= Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... à la chasse et à ses arrêtés d'exécution ; Vu le Code civil et la législation relative aux baux à loyer