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7. Statut pécuniaire du personnel. Nouvelle modification de l'article 11 [valorisation barémique de services antérieurs ...: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; = Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... n du travail (RGPT), -Loi sur le bien-être et le Code du bien-être au travail ; Entendu l'exposé du Bo