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13. Opération de développement rural - Mise en œuvre du P.C.D.R./A2I Local - Rapport d'activité pour l'exercice 2021 : approbation.

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8 août 1980, l'article 6, §1er, VIII, 6 ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... Art. 2 :** En application de l'article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... **Art. 4 :** Conformément à l'article L3115-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... **Art. 5 :** Conformément à l'article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation