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15. Rénovation d'un bâtiment (1882) de l'école communale, rue de la Libération 25-27 à Braine-le-Château -Phase 2 ...

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8 août 1980, l'article 6, §1er, VIII, 6 ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... Art. 2 :** En application de l'article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... **Art. 4 :** Conformément à l'article L3115-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... **Art. 5 :** Conformément à l'article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation