Résultats plein texte:

4. BRUTELE - Modification d'un représentant communal suppléant aux Assemblées générales - Approbation/cvm

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

= Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... à la chasse et à ses arrêtés d'exécution ; Vu le Code civil et la législation relative aux baux à loyer