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5. Tutelle - Décisions prises par les Autorités de Tutelle - Information/]b @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp005

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= Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le Code civil ; Vu le Code du Développement Territorial, CoDT et ses mises en application ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

2. Conseil communal - Prestation de serment en qualité de Conseillère communale - Madame Geneviève WARNANT/cvm @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp002

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2022 et à une bonne gestion de la forêt ; Vu le Code forestier ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; (scrutin) DECIDE de mettr

3. Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Modification d'un représentant communal aux Assemblées ... @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp003

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= Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... irecteur financier en date du 17/02/2022 ; Vu le Code forestier ; (scrutin) DECIDE : - de proc

4. BRUTELE - Modification d'un représentant communal suppléant aux Assemblées générales - Approbation/cvm @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp004

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= Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... à la chasse et à ses arrêtés d'exécution ; Vu le Code civil et la législation relative aux baux à loyer

7. Désignation d'un auteur de projet pour le réaménagement du quartier de la gare - Approbation Avenant n°l - Etudes ... @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp007

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= Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... n du travail (RGPT), -Loi sur le bien-être et le Code du bien-être au travail ; Entendu l'exposé du Bo

1. Conseil communal - Remplacement d'un Conseiller communal démissionnaire - Prise d'acte/cvm @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp001

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et de délibération ==== <div> Le Conseil, Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

8. P C D R / Sollicitation d'une Convention-faisabilité - ns @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp008

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= Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

9. Permis d'urbanisation 12/PUR/06 : S.A. Thomas & Piron Home - Rue du Piroy - Approbation du projet d'acte de cession du ... @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp009

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coordonner les besoins avant tout envoi ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

10. Urbanisme - dénomination de la nouvelle voirie entre la rue des Douves et la rue des Mottes à Cortil-Noinnont/cj @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp010

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= Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation