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14. Voirie - Cession gratuite à la commune d’une bande de terrain au fond du Clos du Mégalithe dans le cadre d’une demande de ...

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iser le stationnement en respectant les règles du Code de la Route; Vu l'article 119 de la nouvelle loi communale et l'article L 1122-30 du code de démocratie locale; Vu que la mesure s'appliqu