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3. Décision : Démission d’un Membre du Conseil communal - Vacance de son mandat de Conseillère communale et de ses mandats ...

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unal, ====== Conformément à l'article L1123-8 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... ne peut être approuvée que partiellement ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | <code yaml> ArgMap: @context: schema: http://sche... value: dummy Args: - value: dummy too </code> ++++ ==== Informations complémentaires ==== Ce