Résultats plein texte:
- 5. Décision : Vérification des pouvoirs du suppléant, prestation de serment et installation du nouveau conseiller
- n ==== ====== Le Conseil communal, ====== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... qu'aucune dispense de stage n'est prévue dans le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation