Résultats plein texte:

10. Finances - Règlement de la redevance pour les permis 20220329/10 de location pour les exercices 2022 à 2025 - Approbation ...

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

nouvelle loi communale et l'article L 1122-30 du code de démocratie locale; Vu que la mesure s'appliqu