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20. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Congés sans solde - Prise d'acte

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation... tante en vue de l'adapter aux normes actuelles du code de la route ; Considérant qu'il y a lieu de pren... onformément aux dispositions de l'article 76.3 du code de la route. Article 20 a : Le stationnement est... tés par les flèches prévues à l'article 70.2.2 du code de la route. * place Saint-Jean : sur l'entièreté