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- 1.2. Prestation de serment de la Présidente du Conseil de l'Action sociale, conformément à l'article L1126-1, §2 du Code la ...
- sociale, conformément à l'article L1126-1, §2 du Code la ... ====== ===== Documents administratifs ==... sociale, conformément à l'article L1126-1, §2 du Code la Démocratie locale et de la Décentralisation ;\