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2.3. Tutelie spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d'égiise Saint-Pierre de Jandrain ;

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation... du marché) conformément à l'article L1222-3 §1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation... la dépense et ce en vertu de l'article L1311-5 du code de la démocratie locale et de la décentralisation... être sollicitée, en vertu de l'article L1311-5 du code de la démocratie locale et de la décentralisation