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2.6. Octroi d'un subside aux comités scolaires communaux pour l'exercice 2021 ;

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ublic d'Action Sociale telle que modifiée; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation... en application de l'article L1124-40 §1, al.1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation