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2.3. Tutelie spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d'égiise Saint-Pierre de Jandrain ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp005

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation... du marché) conformément à l'article L1222-3 §1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation... la dépense et ce en vertu de l'article L1311-5 du code de la démocratie locale et de la décentralisation... être sollicitée, en vertu de l'article L1311-5 du code de la démocratie locale et de la décentralisation

1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 septembre 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp002

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation... 4 ; Vu le décret du 04 octobre 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

2.6. Octroi d'un subside aux comités scolaires communaux pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp008

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ublic d'Action Sociale telle que modifiée; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation... en application de l'article L1124-40 §1, al.1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation

2.7. Octroi d'un subside aux écoles libres pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp009

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ultes; Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le code de la démocratie locale et de la décentralisation... mbre 2021, application de l'article L1124-40§1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation

3.1\, Marché de travaux ayant pour objet l'installation y compris la pose de préaux au sein des écoles de Jandrain et de ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp010

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ultes; Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le code de la démocratie locale et de la décentralisation... e 2021, en application de l'article L1124-40§1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation

3.2. POLLEC 2020 - Marché de travaux ayant pour objet la rénovation exemplaire de 2 logements communaux - Décision de principe, ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp011

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ultes; Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le code de la démocratie locale et de la décentralisation... e 2021, en application de l'article L1124-40§1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation

4.1. POLLEC 2021 - Validation du dossier de candidature POLLEC 2021 - Volet 2 « Eclairage des abords de l'Eglise des Saint ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp012

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ultes; Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le code de la démocratie locale et de la décentralisation... e 2021, en application de l'article L1124-40§1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation

1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp001

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation

2.1. Modification du règlement d'octroi de prime communale en faveur des porteurs de projets sélectionnés par la Province du ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp003

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation

2.2. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation de la 1ère modification budgétaire 2021 de la Fabrique d'église Saint-Pierre ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp004

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation

2.4. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de ia Fabrique d'église Saint-Lambert de Marilles ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp006

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