Résultats plein texte:

1.5. Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants entre la Commune d'Orp-Jauche et l'Intercommunale du Brabant ...

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu le Code du développement territorial, Vu le décret relat