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19. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la SPRL WIBEE - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : ...

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Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... se entré en vigueur le 1er janvier 2004 fixant le code de qualité de l'accueil, notamment l'obligation d... end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | <code yaml> ArgMap: @context: schema: http://sche... value: dummy Args: - value: dummy too </code> ++++ ==== Informations complémentaires ==== Ce