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2. Conseil communal - Désignation d'une Conseillère communale - Vérification des pouvoirs de la suppléante, prestation de ...

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unal, en séance publique, Vu l'article L1121-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... ticle L4125-1, complété par l'article L4121-1, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... ractions aux articles 240, 241, 243, 245 à 248 du Code Pénal, commises dans l'exercice de fonctions comm... de fonctions, prévus aux articles L1125-1 à 7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation