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16. Achat de masques par la Ville à destination de la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Dépenses sans crédit - Pour ...

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= Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... l'article 135 de la nouvelle loi communale, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... ts relatifs à la tutelle, Vu l'article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... ommunal pour les articles L1122-30 et L1122-33 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation