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22. Fabrique d'église NOTRE DAME DE BON SECOURS de Céroux - Compte 2019

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du 8 août 1980, l'article 6, §1er, VIII, 6, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... e 2 : ==== En application de l'article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... icle 4 : ==== Conformément à l'article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... icle 5 : ==== Conformément à l'article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation