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41. Compte communal 2019 - Arrêt

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Vu la Constitution, les articles 41 et 162, Vu le Code de la Démocratie et de la Décentralisation, les a... é communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation, Vu la... e publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation, Consi... nt, en application de l'article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie et de la Décentralisation, à la