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Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ...

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ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... aire et d'un montant inférieur à 3.000€ HTVA. Le code permet également la délégation au directeur génér... donnée aux "brigadiers"). **Le Conseil,** Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... é communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation