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22. PUR les 5 Saules - décision sur la modification de tracé de voirie

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... du 06/02/14 relatif à la Voirie communale ; Vu le Code de Développement Territorial ; Considérant la dem... du dossier et eu égard à l'article D.68, § ler du Code wallon sur l'environnement, il y a lieu de consid... is suivant les modes visés à l'article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation