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Urbanisme - Permis d'urbanisme n° 2020/176 - Square Fabelta, 3-5 - Convention encadrant l'exécution de travaux d'égouttage - ...

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de Développement territorial (CoDT) ; Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.223, D.224 et R.307bis ; Considérant la ... articles D.223, D.224 et R.307bis du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau ;