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- Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
- tution, les articles 41, 162, 170 et 173 ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... déchets pour les commerçants de l'Horeca ayant le code NACE 56.30, 56.301,56.302, 56309 ; d'exonérer pou... ivante uniquement pour les cafetiers ayant le CODE NACE 56.30 Débits de boissons - 56.301 Café e... conformément aux articles L3131-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
- Urbanisme - Permis d'urbanisme n° 2020/176 - Square Fabelta, 3-5 - Convention encadrant l'exécution de travaux d'égouttage - ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
- ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de Développement territorial (CoDT) ; Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.223, D.224 et R.307bis ; Considérant la ... articles D.223, D.224 et R.307bis du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau ;
- Installation et prestation de serment d'un conseiller communal - Monsieur Daniel EECKHOUT @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
- ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... lité ou d'incompatibilité prévus par la loi ou le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... ter le serment déterminé par l'article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... té prête immédiatement le serment prescrit par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
- M. Michel PICALAUSA - Démission de sa fonction d'Echevin et de Conseiller communal @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
- ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
- Marché public - Désignation d’un prestataire de service pour une mission d’étude complète dans le cadre de la mise en place ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
- ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
- Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Février 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
- délibération ==== Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- Marché public - Remplacement des toitures de l'Ecole Cheval Bayard - Square Larcier : Mode de passation et cahier spécial des ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
- ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
- Marché public - Rénovation de l'Espace Vanpée à Clabecq - Travaux imprévisibles et urgents - Commande @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
- ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
- Marché public - Remplacement des chaudières à l'Hôtel de Ville : Mode de passation et cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
- ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
- Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
- cret du 13 mars 2014, les articles 6 et 7; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- Marché public - Aménagement d'une liaison cyclable entre le Stehoux et les étangs du Coeurcq : Mode de passation et cahier ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
- ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
- Marché public - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges n°2020-09 corrigé. @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
- ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
- Marché public - Adhésion à la Centrale de marchés et d'achat de l'ETNIC. @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
- ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- Conseil Consultatif Communal des Personnes en Situation de Handicap (C.C.C.P.H.) - Création et Règlement d'ordre intérieur @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
- ituation de handicap" ; Vu l'article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) - Désignation d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
- ion ==== Vu le décret du 29/03/2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation