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Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 17 juin 2021: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... al ; Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommun