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iMio - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plu... formément à l'article L1523-13 -- paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation