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PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... otamment l'article L1122-30 ; Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement ; Vu le Code du Développement territorial (CoDT) ; Vu le décret du 11 mars 1999 re... orie B au regard des dispositions du Livre Ier du Code de l'Environnement, a été soumis aux formalités d