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- Lutte contre les inondations et l’érosion des sols dans les zones agricoles - Motion pour faciliter l’installation de fascines ... @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005
- et de délibération ==== Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... modifications ultérieures ; Vu l'article 640 du Code civil précisant que le propriétaire supérieur ne ... s-à-vis de l'écoulement naturel des eaux ; Vu le Code de l'Agriculture et en particulier les articles :... ait le Gouvernement wallon, - D.426 du même code qui prévoit que le Gouvernement wallon doit d
- PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008
- ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... otamment l'article L1122-30 ; Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement ; Vu le Code du Développement territorial (CoDT) ; Vu le décret du 11 mars 1999 re... orie B au regard des dispositions du Livre Ier du Code de l'Environnement, a été soumis aux formalités d
- Périmètre de remembrement urbain du site « Mondi » - passerelle cyclo-piétonne reliant le site « Mondi » au site « Brenta » - ... @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006
- ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... otamment l'article L1122-30 ; Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement ; Vu le Code du Développement territorial (CoDT) ; Vu l'arrêté du Gouvernement wal
- Périmètre de remembrement urbain du site « Mondi » - passerelle cyclo-piétonne reliant le site « Mondi » au site « Brenta » - ... @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007
- ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... otamment l'article L1122-30 ; Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement ; Vu le Code du Développement territorial (CoDT) ; Vu l'arrêté du Gouvernement wal
- Lutte contre les inondations et l’érosion des sols dans les zones agricoles - Motion pour faciliter l’installation de fascines et bandes enherbées @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005:anx002
- r faciliter l’installation de ...]] > Annexe 02 - Code wallon de l'Agriculture ===== Lutte contre les in... des enherbées ===== ====== Annexe 2: Annexe 02 - Code wallon de l'Agriculture ====== ===== Fichier(s)
- Lutte contre les inondations et l’érosion des sols dans les zones agricoles - Motion pour faciliter l’installation de fascines et bandes enherbées @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005:anx003
- r faciliter l’installation de ...]] > Annexe 03 - Code de l'Environnement ===== Lutte contre les inondat... des enherbées ===== ====== Annexe 3: Annexe 03 - Code de l'Environnement ====== ===== Fichier(s) =====
- CIVADIS - Contrat de maintenance du matériel informatique @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013
- jet de délibération ==== Vu l'article L1222-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
- Marché public : Nouvelle convention d'adhésion à la centrale d'achat unique SPW SG @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015
- ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2022 - Garantie communale. @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020
- enonce également au bénéfice de l'article 2037 du Code Civil Belge, selon lequel la caution est déchargé
- Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021
- cret du 13 mars 2014, les articles 6 et 7; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Clôture exercice 2021. @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022
- délibération ==== Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Janvier. @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp023
- délibération ==== Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Février. @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp024
- délibération ==== Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- Marché public - Aménagement de l'éclairage public du parc Saint-Jean Square Larcier - Approbation du mode de passation et des ... @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp025
- s publics, en particulier son article 30 ; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation
- Résidence Jules Trullemans et Rue des Frères Verkleeren - Vente des parcelles cadastrées Tubize, 4ème division, section C, ... @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp027
- ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation