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Installation et prestation de serment d'un conseiller communal - Monsieur Henri BORREMANS

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... lité ou d'incompatibilité prévus par la loi ou le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... ter le serment déterminé par l'article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... té prête immédiatement le serment prescrit par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation