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7. Rapport annuel du Collège sur l’administration de la Commune pour l’exercice 2020 (Art.L1122-23 du Code de la démocratie ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp008: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; la Commune pour l’exercice 2020 (Art.L1122-23 du Code de la démocratie ... ====== ==== Titre complet =... la Commune pour l’exercice 2020 (Art.L1122-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Commune de Villers-la-Ville, conseil communal du mercredi 30 décembre 2020: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; la Commune pour l’exercice 2020 (Art.L1122-23 du Code de la démocratie ...]] * ++ Votes citoyens |