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SECRETARIAT : Point porté à l’ordre du jour de l’AG ordinaire de l’Intercommunale IPFBW le 14 décembre 2021

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n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... juillet 2021 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... rtant exécution des articles L6511-1 à L6511-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation