Résultats plein texte:
- SECRETARIAT : Installation d’un nouveau Membre du Collège communal @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp003
- t Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... nsidérant que l'article L1123-2, alinéa 1^er^, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... répond au prescrit de l'article L1123-1, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... nformément à l'article L1123-1, § 2, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- ACTION SOCIALE : Rapport relatif aux synergies et aux économies d’échelle entre l’Administration communale et le CPAS pour ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp007
- n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... 8 intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... rant que les articles L1512-1/1, alinéa 1^er^, du Code susvisé et 26*bis*, § 5, alinéa 2, de la loi orga... t qu'en vertu des articles L1122-11, alinéa 3, du Code susvisé et 26*bis*, § 6, alinéa 1^er^, de la loi
- FINANCES : Budget communal pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015
- es articles 41 et 162 de la Constitution ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... onformément à l'article L1124-40, § 1^er^, 3°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... nt à l'article L1211-3, § 2, alinéa 2, et § 3, du Code susvisé, les Comités de direction de la Commune e... t à l'article L1122-11, alinéas 3 et suivants, du Code susvisé ; Considérant que budget communal pour l
- FINANCES : Règlement de taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp010
- 41, 162 et 170, § 4, de la Constitution ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont l'article L3122-2, 7° ; Vu le Code des Impôts sur les revenus 1992, notamment les ar... onformément à l'article L1124-40, § 1^er^, 3°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... ation, conformément aux articles L1133-1 et -2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- FINANCES : Règlement relatif au budget participatif dans le cadre d’une opération de développement rural @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016
- n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... al (CLDR) ; Considérant que l'article L1321-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... cation conformément aux articles L1133-1 et -2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- SECRETARIAT : Démission d’un Membre du Collège communal @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp002
- n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... idérant que, conformément à l'article L1123-11 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- SECRETARIAT : Remplacement d’un membre de la délégation communale à l’Assemblée générale de l’IPFBW @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp021
- if issu du Conseil communal -- Approbation Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... ommunale ; Considérant que l'article L1523-11 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- SECRETARIAT : Remplacement d’un membre de la délégation communale à l’Assemblée générale d'IMIO @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp020
- n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... ommunale ; Considérant que l'article L1523-11 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- EXTRASCOLAIRE : Plan annuel d’action 2021-2022 en matière d’Accueil durant les Temps Libres @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp019
- n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité et de l'accueil ; Vu la délibération
- TRAVAUX : Marché public de fournitures relatif à l’acquisition de mobiliers pour la salle et la bibliothèque de la Forge à Perbais @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp018
- n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... onformément à l'article L1124-40, § 1^er^, 3°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- ENVIRONNEMENT : Règlement de prime pour l’aménagement ou l’entretien de bandes enherbées ou fleuries dans des terres cultivées @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp017
- n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... cation conformément aux articles L1133-1 et -2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- FINANCES : Octroi de subventions communales à certaines associations au cours de l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp012
- n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... onformément à l'article L1124-40, § 1^er^, 3°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- FINANCES : Dotation communale à la Zone de Secours du Brabant wallon pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp014
- n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... onformément à l'article L1124-40, § 1^er^, 3°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- FINANCES : Dotation communale à la Zone de Police Orne-Thyle pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp013
- n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... onformément à l'article L1124-40, § 1^er^, 3°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- ACTION SOCIALE : Budget du CPAS pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp009
- n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... onformément à l'article L1124-40, § 1^er^, 3°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- FINANCES : Listes des associations reconnues pouvant bénéficier d’exonérations ou de gratuités pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp011
- ACTION SOCIALE : Modification budgétaire n° 3 du CPAS sur l’exercice 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp008
- SECRETARIAT : Rapport sur la situation de l’Administration et des Affaires de la Commune pour l’année 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp006
- SECRETARIAT : Désignation d’un nouveau Membre du Conseil de l’Action sociale @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005