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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004

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la Constitution, les articles 41 et 162 ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... é communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... e publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... nt, en application de l'article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011

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vrier 2014 relatif à la voirie communale ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... e voirie communale ; Considérant le Livre Ier du Code de l'environnement ; Considérant la reprise du s... suivant les modes visés à l'article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisat

Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012

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INANCIERES__ : / ====== Décision : ====== Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

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e, notamment l'article 9.1. de la Charte ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation