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s ne sont pas de nature à générer d'infraction au Code civil concernant les vues directes ; \- ... po pour chaque habitation - Respect du Code de l'Eau : oui ; Charge d'urbanisme : calcul de ... à la voirie communale du 6 février 2014 ; Vu le Code du Développement Territorial (ci-après, le Code) ; Considérant que la société IMMPACT ONTWIKKELING a i

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R.IV.40-1,7°, D.IV.41 et D.VIII..7 et suivants du Code du Développement Territorial ainsi que du déc... vrier 2014 relatif à la voirie communale ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L1122-30 ; Vu le Code du Développement Territorial (ci-après, le Code) ; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2020

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e, notamment l'article 9.1. de la Charte ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... ion du livre XIX "Dettes du consommateur" dans le Code de droit économique (CDE), publiée au Moniteur be... nt amiable, conformément à l'article L 1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... formes et délais prévus par les dispositions des Code civil et judiciaire » ; **__Article 7__** **:**

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la Constitution, les articles 41 et 162 ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... é communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... e publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... nt, en application de l'article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

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dèle d'ordonnance de police. __4/ ANALYSE__ : **CODE DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET DE LA DECENTRALISATION** L'article L4130-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... a Nouvelle loi communale du 24 juin 1988 ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... sera publiée conformément à l'article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

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la Constitution, les articles 41 et 162 ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... é communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... e publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... nt, en application de l'article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

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la Constitution, les articles 41 et 162 ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... é communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... e publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... ra, en application de l'article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

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dérant que la Ville est associée d'in BW ; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation... al ; Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ; Vu l'article L1523-23 du même code stipulant que l'ordre du jour de la séance du Con... Attendu que la Ville souhaite, dans l'esprit du code précité, jouer pleinement son rôle d'associée dan

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======= Projet de délibération ======= Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en s... objet de cette convention constitue, au regard du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... ) au terme des articles : L3331-1 à L3331-9 CDLD (Code de la démocratie locale et de la décentralisation

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vrier 2014 relatif à la voirie communale ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... e voirie communale ; Considérant le Livre Ier du Code de l'environnement ; Considérant la reprise du s... suivant les modes visés à l'article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisat

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======= Projet de délibération ======= Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation spéc... ne physique majeure au regard des dispositions du Code civil ou sous la responsabilité d'une personne ma... formément au prescrit des articles L1133-1 à 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

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INANCIERES__ : / ====== Décision : ====== Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (C... al ; Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommun

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lée générale des Sociétaires du 25 juin 2024. Le Code wallon du logement et de l'habitat durable précis... INANCIERES__ : / ====== Décision : ====== Vu le Code wallon du logement et de l'habitat durable et not

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traordinaire des Sociétaires du 25 juin 2024. Le Code wallon du logement et de l'habitat durable précis... INANCIERES__ : / ====== Décision : ====== Vu le Code wallon du logement et de l'habitat durable et not

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INANCIERES__ : / ====== Décision : ====== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... al ; Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommun

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Déclaration de Politique Communale de Tubize 2024-2030 @be:wbr:cmntubize:folder:leg:2025-02-20

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