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2022 DJS 52 : Centre Paris Anim' Maison des Ensembles (12e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> Direction de la Jeunesse et des Sports ... ARTICLES L.1413-1 ET L.1411-4 DU CODE GENERAL DES CO... ux dispositions prévues par l'article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales, le princ... tion. Les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail et des conventions collectives ou acco