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2022 DFPE 41 : Subventions (190.000 euros) - avec conventions et avenant - à 3 associations pour leurs actions visant à aider les parents à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> CONVENTION PLURI ANNUELL... atives). Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'ass... Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans l'anné... ment de fonds publics prévue à l’article 433-4 du code pénal, ni d’une condamnation définitive pour abus